Conditions Générales de Vente

Conditions applicables à l'abonnement et à l'utilisation de la solution SaaS Kinshot.

Dernière mise à jour : 28/04/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Kinshot(ci-après « Kinshot ») et tout club ou association de tir sportif souscrivant à la solution SaaS Kinshot (ci-après « le Client »).

Toute souscription à l'offre Kinshot implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des Services

Kinshot fournit une solution SaaS de gestion de clubs de tir sportif comprenant notamment :

La gestion des membres et de leurs licences FFTir.
La réservation et la planification des pas de tir.
Le suivi de la validité des certificats médicaux et avis préalables.
L'accès à une application mobile pour les membres du club.
Le tableau de bord de gestion pour les gérants.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription, tels qu'affichés sur le site kinshot.com. Kinshot se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Modalités :

Facturation mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie.
Paiement par carte bancaire ou virement SEPA.
Tout abonnement commencé est dû en intégralité pour la période en cours.

4. Durée, Renouvellement et Résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, renouvelable tacitement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion ou en contactant contact@kinshot.com. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est prévu sauf disposition légale contraire.

5. Obligations des Parties

Kinshot s'engage à :

Assurer la disponibilité de la plateforme (SLA 99,5 %).
Sécuriser les données du Client.
Fournir un support technique réactif.
Notifier tout incident dans les meilleurs délais.

Le Client s'engage à :

Régler les factures à leur échéance.
Utiliser la solution conformément à sa destination.
Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés.
Respecter la réglementation applicable à son activité.

6. Responsabilité et Garanties

Kinshot est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité de Kinshot est limitée aux sommes effectivement perçues au titre du contrat au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

Kinshot ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou interruptions d'activité du Client.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Kinshot seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@kinshot.com